|
3e
Congrès Mondial contre la Peine de Mort
Paris, 1-3
février 2007
Déclaration finale du 3ème
Congrès mondial contre la peine
de mort
Réunis à Paris du 1er au 3
février 2007, à l’initiative de
l’association Ensemble contre la
peine de mort, avec le soutien
de la Coalition mondiale contre
la peine de mort,
Nous, citoyens et représentants
de la société civile et de
pouvoirs publics, plus nombreux
encore que lors des deux
premiers Congrès mondiaux contre
la peine de mort de Strasbourg
en 2001 et de Montréal en 2004,
adoptons la présente Déclaration
au terme de travaux riches d’une
trentaine de débats, d’échanges
d’expériences et de stratégies,
de témoignages et d’analyses
éclairants.
Nous nous félicitons que la
peine de mort recule dans le
monde et que, depuis le Congrès
de Montréal, la Grèce, le
Kirghizstan, le Liberia, le
Mexique, les Philippines et le
Sénégal aient aboli la peine de
mort, alors qu’aucun pays ne l’a
rétablie. Nous regrettons
cependant que dans le même temps,
des pays aient repris les
exécutions après des moratoires
prolongés, comme le Bahreïn en
2006, et que la peine de mort
soit encore appliquée à une
large échelle dans plusieurs
pays, dont l’Arabie Saoudite, la
Chine, les Etats-Unis, l’Iran et
le Vietnam. Nous condamnons
fermement les initiatives
engagées dans des pays
abolitionnistes pour rétablir la
peine de mort et demandons
notamment au autorités
péruviennes de renoncer à ce
projet.
Nous sommes conscients que le
processus abolitionniste doit s’accompagner
d’une meilleure prise en compte
des besoins des victimes et
d’une réflexion approfondie sur
la politique pénale et le
système pénitentiaire, dans le
cadre d’une justice à la fois
réparatrice et équitable.
Nous demandons d’une seule voix
d’en finir, partout dans le
monde, avec des justices qui
tuent. Nulle autorité ne doit
porter atteinte à la vie d’autrui.
Nous rappelons que la peine de
mort est un traitement inhumain,
cruel et dégradant, qu’elle est
contraire aux droits de l’Homme,
qu’elle n’est en rien utile à la
lutte contre la criminalité et
qu’elle marque toujours l’échec
de la justice.
Le 3ème Congrès mondial contre
la peine de mort adopte les
recommandations suivantes :
1. Nous demandons à tous les
pays d’abolir la peine de mort
et de ratifier les traités
universels et régionaux
abolitionnistes, notamment le
Deuxième Protocole facultatif au
Pacte international relatif aux
droits civils et politiques des
Nations unies ;
2. Dans le prolongement de la
Déclaration faite devant
l’Assemblée générale des Nations
unies en décembre 2006, et
soutenue par un nombre sans
précédent de pays à travers le
monde, nous adressons à tous les
Etats du monde un Appel solennel
à arrêter immédiatement toute
exécution.
Reconnaissant que l’adoption
avec succès d’une résolution par
l’Assemblée générale des Nations
unies serait d’une grande valeur
pour l’abolition de la peine de
mort dans le monde, nous
invitons les Etats membres des
Nations unies à faire le
nécessaire pour assurer l’adoption
d’une résolution par l’Assemblée
générale
- qui appelle à un moratoire
immédiat et universel des
condamnations à mort et des
exécutions ainsi qu’à la
commutation des peines capitales
déjà prononcées, en vue de l’abolition
universelle de la peine de mort
;
- qui rappelle que la peine de
mort viole les droits de l’Homme
et les libertés fondamentales ;
- et qui encourage les États
Membres, l’Organisation des
Nations unies et les autres
organisations internationales,
régionales et sous-régionales
pertinentes à appuyer la mise en
oeuvre du moratoire, y compris
en mobilisant ressources et
compétences nécessaires.
Nous appelons les citoyens du
monde à signer la pétition
lancée par la Communauté Sant’Egidio,
et soutenue par la Coalition
mondiale contre la peine de mort,
qui a déjà rassemblé plus de
cinq millions de signatures en
faveur d’un moratoire mondial
des exécutions.
3. Nous nous félicitons de la
présence à Paris d’un grand
nombre d’abolitionnistes des
pays d’Afrique du nord et du
Moyen-Orient et de leurs efforts
pour créer des coalitions
nationales, sous-régionales et
régionales. Nous saluons
particulièrement les initiatives
prises au Maroc, au Liban et en
Jordanie en faveur de l’abolition
et appelons les pays de la
région à abolir la peine de mort.
4. Saluant la présence à Paris
d’abolitionnistes chinois, nous
appelons le gouvernement
chinois, dans la perspective des
Jeux olympiques de Beijing en
2008 et de l’Exposition
universelle de Shanghai en 2010,
à un moratoire immédiat sur les
exécutions ayant pour objectif
l’abolition progressive de la
peine de mort. Nous l’appelons
notamment à retirer du champ
d’application de la peine de
mort les crimes non violents, y
compris les infractions
économiques et en matière de
stupéfiants.
En outre, puisque, depuis le 1er
janvier 2007, la Cour suprême de
Beijing doit réviser toutes les
condamnations à mort prononcées
par les tribunaux en première
instance, nous demandons aux
autorités chinoises de lever
désormais tout secret sur l’administration
de la peine de mort.
5. Nous nous félicitons que,
depuis le Congrès de Strasbourg
en 2001, le mouvement
abolitionniste mondial se soit
structuré, en respectant la
diversité de ses composantes,
autour de la Coalition mondiale
contre la peine de mort créée en
2002 et qui regroupe aujourd’hui
plus de 50 organisations.
Nous appelons les organisations
et institutions partageant l’objectif
de l’abolition, ONG, barreaux,
syndicats, collectivités locales,
à adhérer à la Coalition
mondiale.
Nous appelons les
abolitionnistes du monde entier
à participer chaque année à la
Journée mondiale contre la peine
de mort, dont les thématiques
porteront en 2007 sur « la Chine
dans la perspective des jeux
olympiques » et en 2008 «
Enseigner l’abolition ». Nous
appelons toutes les
organisations régionales et
internationales, et notamment
l’Union européenne, à faire du
10 octobre une Journée
officielle en faveur de l’abolition
universelle.
Nous appelons également les
municipalités partout dans le
monde à participer à l’événement
« Cities for Life » le 30
novembre de chaque année.
Enfin, nous appelons les
parlementaires du monde entier,
à qui il appartient de voter
l’abolition, à signer la
présente Déclaration.
|