Du moratoire à l'abolition
de la peine capitale

5^ème Congrès des Ministres
de la justice

Palazzo Altieri
Sala della Clemenza
Piazza del Gesù, 49
Roma 17 maggio 2010
9h00

Des ministres de la justice et des membres importants des gouvernements de plus de trente états se retrouveront les 17 et 18 mai prochains à Rome, à l'initiative de la Communauté de Sant’Egidio pour discuter des récents progrès enregistrés par la campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde et pour mettre au point de nouvelles stratégies, en vue du prochain vote à l’Assemblée générale de l’ONU  de la troisième résolution sur le moratoire universel.

Deux ans après le succès extraordinaire de la dernière approbation, avec 106 pays pour, 46 contre et 34 abstentions, ce rendez-vous confirme une tendance irréversible vers une justice pour la vie, fruit d'une grande synergie – qui voit l'Italie en première ligne - d'une alliance globale internationale, avec l'apport considérable de la Communauté de Sant’Egidio.

Le Congrès, qui en est à sa cinquième édition, suit de quelques mois la grande assemblée de Genève de la World Coalition Against Death Penalty, où la bataille pour un monde libéré de la peine capitale a connu sa consécration définitive, en devenant une question centrale dans le débat mondial sur les droits de l'homme.

Il s'agit d'un événement de grande importance dans l'engagement de la Communauté de Sant’Egidio pour l'affirmation d'un nouvel humanisme de la justice. Cette année, plus nombreuses que jamais, des délégations fournies venant d'Afrique, d'Asie, d'Europe, d'Amérique, participeront au congrès où elles seront saluées par les plus hautes autorités parlemenaires et gouvernementales italiennes.

Un an après la précédente rencontre, de nouveaux pas en avant ont été accomplis partout. Aussitôt après la clôture des travaux de l'édition passée, le 24 juin 2009, le Togo a solennellement aboli la peine de mort.

Dans les jours qui ont suivi, le Parlement du Vietnam a décidé d'exclure les sentences de mort pour huit chefs d'accusation.

Le 20 juillet, on enregistrait l'abolition officielle de la peine capitale au Kazakhstan.

Plus de 4000 condamnés à mort au Kenya ont vu leur peine commuée en réclusion à perpétuité par un décret présidentiel le 3 août.

Le 30 septembre, le nouveau ministre de la justice du Japon a ouvertement manifesté sa contrariété à autoriser de nouvelles exécutions.

A Singapour, qui figurait il y a quelques années encore parmi les pays pratiquant un grand nombre d'exécutions par rapport à la densité de la population, on a enregistré ces deux dernières années un important coup de frein. Les homicides d'Etat ont en effet diminué de 90%.
Aux Etats-Unis, dans l'Oklahoma, le 9 octobre, deux condamnés ont été remis en liberté après quinze années passées dans les couloirs de la mort alors qu'ils étaient innocents.

Quelques jours plus tard, la Conférence épiscopale de Corée du Sud a rendu publique une pétition demandant l'abolition de la peine de mort, après un moratoire de fait des exécutions qui dure depuis douze ans.

Le 24 octtobre, réuni au Vatican, le Synode des évêques d'Afrique a solennellement invoqué l'abolition totale et universelle de la peine capitale, dans une déclaration sans précédent.

Au mois de novembre, la Cour constitutionnelle de la Fédération russe a décidé de prolonger le moratoire de iure pour une durée indéterminée, en  vue de l'abolition définitive, qui devrait se réaliser dans un avenir proche.

Quelques jours plus tard, au cours d'une rencontre au siège de la Communauté de Sant’Egidio à Rome, le président de la Tanzanie a révélé avoir réduit 75 condamnations capitales en peines de détention à vie.

Le 27 novembre, la Cour suprême du Kentucky, Etats-Unis, a décrété la suspension des exécutions, dans l' attente d'éclaircissements quant aux conséquences de l'utilisation de l'injection létale.

Le 14 janvier 2010, dans un discours historique prononcé devant le Parlement, le président de la Mongolie Tsakhiagiin Elbegdorj a solennellement proclamé l’introduction d'un moratoire officiel des exécutions. Il a décrété la réduction automatique de toutes les sentences capitales à 30 ans de réclusion et a ouvertement manifesté son intention d'atteindre au plus vite l'abolition totale et inconditionnée de la peine de mort.

Entre la fin du mois de janvier et les premiers jours de février, l’Angola et la  République dominicaine ont pris la décision d'exclure expressément le recours à la peine capitale dans leurs nouvelle constitution.

La Cour suprême de Chine a publié le 10 février de nouvelles lignes directrice sur l'utilisation de la peine de mort, à destiner seulement à ceux qui auraient commis des crimes « extrêmement graves » et contre lesquels il existe des preuves importantes et valables. Cela veut dire des millions de vie épargnées.

Le 11 février, le Parlement du Khirghizstan a ratifié le second Protocole facultatif de l'ONU sur les droits civils et politiques, qui perfectionne de manière définitive le choix de l'abolition de la peine capitale, obtenue officiellement en 2007.

Le président du Soudan a annoncé le 20 février 2010 l'annulation des sentences capitales prononcées à l'encontre de plus d'une centaine de rebelles du Darfour.

En mars 2010, en Australie, le Parlement fédéral a approuvé une loi qui empêche officiellement tout rétablissement futur de la peine capitale dans le pays.