LA CROIX

 26/06/02

Michel Taube : « Les États-Unis vont-ils abolir la peine de mort? Non, mais une approche plus pragmatique va dans le sens de la suppression des exécutions »

Président de l’association Ensemble contre la peine de mort, Michel

Taube analyse la portée de l’arrêt de la Cour suprême qui annule la peine de mort si elle est prononcée par un juge, et non par un jury populaire. Plus de 150 condamnés devraient ainsi échapper à la peine capitale.

Un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis anale toute peine capitale si elle est prononcée par un juge et non par un jury populaire. Quelle est sa portée ?

Michel Taube: La première conséquence immédiate est que plus de 150 condamnés à mort vont très probablement voir leur condamnation à la peine capitale commuée en condamnation à la détention à perpétuité. Cinq Etats américains sont concernés l’Idaho, l’Arizona, le Montana, le Colorado et le Nebraska. La peine de mort est décidée par un juge, après que le jury s’est prononcé sur la culpabilité de l’accusé. C’est ce que la Cour suprême a jugé contraire au 6^e amendement qui garantit « un procès rapide et public par un jury impartial».

Pour quatre autres Etats, la Florida, l’Alabama, le Delaware et l’Indiana, on ne sait pas encore s’ils sont concernés, compte tenu de leur procédure. Dans l’affirmative, près de 800 condamnés seraient alors concernés.

Mais tette décision va bien au-delà. Elle s’inscrit dans un mouvement qui réduit peu à peu l’application de la peine de mort. Jeudi dernier, cette même Cour suprême, pourtant dominée par des conservateurs, avait décidé l’interdiction de l’exécution des handicapés mentaux, jugée cruelle et contraire à la Constitution américaine. On peut s’attendre prochainement à une décision similaire concernant les mineurs.

Ce mouvement témoigne-t-il d’une évolution en profondeur de la société américaine?

— Le pays connaît une réelle évolution las Etats-Unis sont entrés dans un processus de condamnation de l’application de la peine de mort, jugée de plus en plus non conforme aux principes d’un Etat de droit, ami principes démocratiques. En raison notamment de l’inégalité devant la peine capitale, en fonction  des revenus et de la couleur de la peau. Des erreurs judiciaires, ces derniers temps, ont montré comment les droits de la défense peuvent être bafoués.

Ce n’est pas la principe de la peine capitale qui est remis en cause, mais bien las conditions de son application. Depuis deux ans, le pays connaît un véritable débat sur la question. Même dans les journaux locaux, dans les Etats où la peine de mort est la plus appliquée, comme le Texas. Le sujet est sorti du silence, ce qui était, pour les abolitionnistes, la pire difficulté.

Ainsi, la puissante American Bar Association. qui regroupe 400 000 juristes, s’est prononcée pour un moratoire, en 1997 et a, depuis, mis en place des programmes pour encourager les avocats à défendre, même à titre gratuit, les personnes passibles de la peine capitale.

Peut-on imaginer que les Etats Unis renoncent, dans les années à venir, à la peine de mort?

— On n’en a est pas encore à l’abolition, car, sur la principe, l’Amérique reste favorable à la peine de mort. Mais, malgré tout, une approche plus pragmatique, sur les conditions da l’application, va dans la sans da la suppression des exécutions. Prenons le cas du gouverneur da l’Illinois, le républicain George Ryan. En 2000, il avait décidé un moratoire et mis en place une commission d’enquête. En avril, la commission a conclu: « On ne peut pas garantir l’absence d’erreurs judiciaires.» Ce gouverneur, républicain, est depuis devenu un opposant à la peine de mort. Non sur le principe, mais dans les faits.

Cette décision de la Cour suprême intervient alors que l’arsenal juridique américain, dans son ensemble, se durcit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Est-ce contradictoire?

- Ces deux tendances semblent en effet contradictoires. Mon analyse est que les Américains ont découvert un nouvel échelon dans l’échelle de la terreur: il y a pire que les crimes de droit commun. Peut-être l’évolution actuelle va-t-elle conduire à limiter la condamnation à ces crimes-là.

Recueilli par Gilles BIASSETTE