CONGO: News Release Issued by the International Secretariat of Amnesty International

Democratic Republic of Congo: 115 people face imminent execution

Amnesty International is gravely concerned that up to 115 people face imminent execution in the Democratic Republic of Congo if they are convicted for their alleged role in the assassination of President Laurent Desiré Kabila in January 2001.

"President Joseph Kabila should demonstrate his personal commitment to human rights by making it clear that no death sentences will be passed as a result of the assassination trial," Amnesty International urged today in a new report, Democratic Republic of Congo: From assassination to murder?

Their trial, before a military tribunal called the Cour d'ordre militaire (COM), Military Order Court, appears to be entering its final stages and the court which is trying the case is due to be abolished on 18 December. The defendants will have no right of appeal, even if they are sentenced to death. In the past, people have been executed hours or even minutes after being sentenced to death by the same court.

At least 200 people have been executed in the DRC since 1997 after being sentenced to death by the Cour d'ordre militaireafter unfair trials. They have included children as young as 14, civilians as well as members of the security services. Some were executed just minutes or hours after their trial, when clearly there had been no time to appeal for presidential clemency - the only recourse open to those convicted.

The trial of the assassination suspects has been ongoing since March 2002. From May to September independent observers were denied access to the trial. None of the defendants were given adequate time to prepare their defence and were only allowed to meet their lawyers for the first time on the opening day of the trial itself. Additionally, the statutes of the Cour d'ordre militairedo not meet international standards of fair trial, and the judges and procecutors are generally members of the armed forces with little or no legal training.

The defendants in the assassination trial include members of the armed forces and security services, as well as many civilians. The majority have been in detention since early 2001. Many have reportedly been ill-treated or tortured in detention. Amnesty International is not in a position to ascertain the guilt or innocence of the defendants, but fears that a number of the female defendants may be prisoners of conscience, detained simply because they are related or married to suspects in the assassination who are still at large.

"All the defendants should be accorded their right to a fair trial in line with international standards and should have the right to appeal against their sentences," the organization said.

On 11 October the prosecution called for death sentences against 115 of the 135 defendants. Ominously, this request followed an official announcement by the DRC government on 23 September that a moratorium on executions had been lifted. This goes against a personal commitment to retain the moratorium expressed by President Joseph Kabila in an address to the UN Commission for Human Rights in Geneva in March 2001. No executions are known to have taken place in government-controlled DRC since December 2000.

On 19 November the DRC government announced that the Cour d'ordre militaire was to be abolished on 18 December 2002. While the abolition of the Cour d'ordre militaireis to be welcomed, Amnesty International fears that any sentences pronounced by the tribunal before its dissolution will be considered valid and implemented, including any death sentences passed in the assassination trial may be imminent.

"Executing people will simply serve to further brutalise a society already deeply traumatised by a conflict which is estimated to have claimed over three million lives," Amnesty International said.

Amnesty International is opposed to the death penalty in all circumstances, considering it to be a violation of the right to life and the right not to be subjected to cruel, inhuman and degrading treatment or punishment.

The report, 'Democratic Republic of Congo: From assassination to murder?', is available at:

http://click.topica.com/maaaHM4aaUQ32bb0havb/

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Le Phare  Kinshasa

La Cour d'Ordre Militaire risque de condamner à mort les 115 prévenus ce lundi

December 13, 2002

Kandolo M.

Kinshasa

8 femmes proposées également à la peine capitale par le Procureur militaire L'Ong de défense des droits de l'homme dénommée "La Voix des Sans Voix pour les droits de l'homme" (VSV) en partenariat avec l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD) qui couvre le procès Kabila s'est entretenue hier avec la presse dans la salle des conférences de son siège à Kinshasa Ngaliema. C'est M. Floribert Chebeya Bahizire, Président de la VSV, qui a introduit les deux avocats de l'Aiad-Congo, en l'occurrence Me Jean-Marie Eley Lofele, Président et son adjoint, Me Théodore Nganzi Doni, sous la modération de M. Dolly Ibefo Mbunga, Vice-Président de la VSV. La raison de ce déploiement impressionnant du dispositif de défense des droits de l'homme est le procès de l'assassinat du Président Kabila qui a pris un virage dangereux le 10 décembre courant.

En effet, c'est ce jour qui symbolise la défense des droits humains sur le plan planétaire que le Procureur militaire près la Cour d'Ordre Militaire (Com), le Colonel Charles Alamba, a choisi pour confirmer ses réquisitoires d'il y a deux mois dans lesquels il demandait à la Cour de prononcer 115 condamnations à mort sur les 130 dossiers présentés. Le Procom n'a donc pas tenu compte des remarques de la défense et du tollé général déclenché par les associations de défense des droits de l'homme à la suite de ses réquisitoires. Au contraire, il a mis des sourdines et demandé que 115 prévenus soient mis à mort, parmi lesquels 8 femmes des présumés assassins évadés.

Le cri d'alarme de la VSV et de l'Aiad-Congo trouve son fondement dans le flou qui a entouré ce procès et qui risque de faire condamner des innocents à la place des vrais coupables qui courent les rues. Selon Me Jean-Marie Eley, ce lundi déjà, la COM risque bien de suivre les réquisitoires du Procureur militaire et le satisfaire comme d'ordinaire à 90% des cas.

Les deux avocats, qui ont couvert ce procès, du début à la fin ont, par la bouche de Me Théodore Nganzi Doni, exprimé clairement leurs appréhensions par rapport au prononcé du jugement de ce lundi. Ils soutiennent que la Cour, bien que dirigée par des hommes compétents, n'est pas indépendante du pouvoir qui a nommé ses membres. La Cour fait allégeance au Chef de l'Etat, ont-ils soutenu avant de poursuivre que ceci fait que la Com pourrait bien suivre le Procureur militaire dans ses réquisitoires.

Par ailleurs, ces deux avocats de la défense ont dénoncé un procès non équitable où il n'y a pas de voie de recours tel que l'exigent les normes internationales du fait qu'il y a risque de mort. Et quant à la grâce présidentielle, ils ont démontré que le Président Kabila, à qui cette demande devra être adressée, est juge et partie au procès. Il s'agit des gens dont on dit qu'ils ont tué son père. Ce qui fait craindre aux deux avocats de voir Joseph Kabila jouer le rôle de fils en lieu et place de celui de Chef de l'Etat.

Les avocats de l'Aiad-Congo persistent et signent : un gros brouillard a entouré ce procès où nous sommes loin de la vérité. Me Jean-Marie Eley enfonce même le clou à ce sujet en avançant que jusqu'à ce jour, le Procom n'a pas donné la preuve que Rashidi est bel et bien le meurtrier de LD Kabila. Il le dit, mais ne le démontre pas, constate Me Eley qui relève que tous ceux qui devaient venir soutenir cette thèse sont soit morts soit disparus ou évadés : les 11 Libanais, les Mirindi, Bora, Kamuanya, l'arme même du crime".

A en croire l'Aiad, il y a une piste plausible qu'on aurait dû suivre selon laquelle LD Kabila aurait été tué ailleurs et qui expliquerait les contradictions d'Emile Mota. Mais le Procom n'a pas voulu suivre cette piste, ont-ils dit, à la grande déception de la défense. Sur ce point, Me Jean-Marie Eley explique que la position dans laquelle on a trouvé Kabila mort assis sur sa chaise est troublante. Le spécialiste en traumatologie a démontré, poursuit-il, que Kabila le révolutionnaire ne pouvait pas être tué et rester assis calmement sans réagir. D'où, Jean-Marie Eley pense qu'il n'est pas exclu que, LD Kabila ait été tué ailleurs et emmené dans son bureau. Ceci, dit-il encore, expliquerait les contradictions entre Mota, le cuisinier de Kabila et Annie, sa secrétaire particulière. Cette dernière d'ailleurs est incapable de dire qui était avec Kabila à l'heure supposée de sa mort alors que c'était bel et bien elle qui introduisait les visiteurs ce jour-là. Compte tenu de tous ces doutes, le Procureur militaire devait se remettre en question, estime l'Aiad, car il instruit à charge et à décharge et non seulement à charge comme il le fait.

Toutes ces irrégularités et la violation des conventions internationales en cette matière font que la Vsv et l'Aiad-Congo demandent à la Cour de s'assumer en ne suivant pas les réquisitoires du Procom qui ne reposent que sur des aveux arrachés aux prévenus au GLM, aveux qui deviennent contradictoires et dissonnants devant la Cour. Il y a plus, les 8 femmes arrêtées et dont le Procureur militaire réclame les têtes n'ont commis aucune infraction. Elles sont poursuivies à la place de leurs maris en fuite ou morts (femme Rashidi) et la plupart ont des bébés.