French rights groups protest death penalty against Moussaoui

Mar 26 2002

PARIS - Anti-death penalty activists urged France on Tuesday to stop cooperating with the United States in the case of Zacarias Moussaoui, the only person charged in the Sept. 11 attacks, if U.S. prosecutors seek his execution.

Activists from Amnesty International and France's Human Rights League, among others, urged the government to take a firm stand on the issue before Friday, when U.S Attorney General John Ashcroft (news - web sites) is to decide whether to seek the death penalty in Moussaoui's case.

 "The government must not sacrifice its principles, nor reach some kind of political deal with the United States," Michel Tubiana, the league's president, told reporters.

 Moussaoui, a Frenchman of Moroccan descent is charged with conspiring with Osama bin Laden , the hijackers and others to commit the Sept. 11 attacks. His trial is to begin Sept. 30 in Alexandria, Virginia.

 Gilles Sainati, of France's Magistrates' Union, called for the government to "take a clear stand by saying that the results of the French investigation into Zacarias Moussaoui ... will only be handed over on condition that the death penalty is not being sought."

 France is conducting its own judicial investigation into Moussaoui, and has been cooperating closely with the United States in all terror probes.

 France abolished the death penalty in 1981 and, like many other European countries, considers capital punishment to be a human rights violation.

 Sainati said France should threaten to withhold information gathered by French investigators into the al-Qaida network of bin Laden, the prime suspect in the Sept. 11 attacks, if that information would help to convict Moussaoui.

 Last week, Moussaoui's family refused to cooperate with U.S. justice officials in France, and expressed shock at being asked to provide evidence in a proceeding that could lead to the death penalty for their relative.

26 mars 2002

Les défenseurs des droits de l'Homme accentuent la pression pour Zacarias Moussaoui

PARIS  - Alors que le ministre américain de la Justice, John Ashcroft, s'apprête à requérir la peine de mort contre Zacarias Moussaoui, Français accusé de complicité dans les attentats du 11 septembre, des organisations de défense des droits de l'Homme pressent les autorités françaises d'obtenir des garanties pour que cette peine ne soit ni requise ni appliquée.

Une délégation représentant un collectif d'associations -comprenant la Ligue des droits de l'Homme (LDH), Ensemble contre la peine de mort, Amnesty International, l'ACAT, le Syndicat de la magistrature (SM), le barreau de Paris, la conférence des bâtonniers, Lutte pour la justice, le syndicat des avocats de France- a été reçue lundi à l'Elysée et mardi à la Chancellerie par la ministre de la Justice Marylise Lebranchu.

 ''Nous avons demandé à la garde des Sceaux de prendre une position claire qui consisterait à dire que les résultats des investigations françaises sur Zacarias Moussaoui, réclamées par les Etats-Unis, ne leur seront transmises qu'à condition que la peine capitale ne soit pas appliquée'', a expliqué mardi Gilles Sainati, membre du Syndicat de la magistrature.

 Marylise Lebranchu ne s'est pas prononcée dans l'immédiat et s'est engagée à apporter une réponse dans les jours qui viennent. ''Nous lui avons demandé de ne pas attendre'', a souligné Me Michel Tubiana, président de la LDH, estimant que cette mise au point devait intervenir ''avant et non pas après'' les réquisitions de John Ashcroft attendues vendredi.

 Les autorités américaines ont demandé à la France de leur transmettre certains éléments des enquêtes judiciaires en cours à Paris depuis les événements du 11 septembre et les procès verbaux d'interrogatoires réalisés lors du déplacement dans l'Hexagone du procureur fédéral, la semaine dernière. Des documents ''importants et déterminants pour le procès'' de Zacarias Moussaoui, où il s'agira ''d'interpeller le jury populaire'', note M. Sainati.

 Si la ''collaboration internationale pour lutter contre le terrorisme'' n'est pas mise en cause par les associations françaises, elles estiment néanmoins que le ''rôle'' de la France consiste à ''affirmer une position claire contre la peine de mort''.

 Déçue par l'entretien à l'Elysée, ''où on nous a renvoyés à la garde des Sceaux expliquant que le président de la République n'avait pas de pouvoir politique en la matière'', la délégation compte désormais sur Marylise Lebranchu, ''une femme qui croit en ses principes''.

 Les associations de défense de droits de l'Homme estiment par ailleurs que ce problème ''ne concerne pas que la France mais l'ensemble des pays européens qui sont contre la peine de mort''. ''J'espère que la France ne sera pas seule'', a lancé Michel Tubiana.