Jeune Afrique

Au nord comme au sud du Sahara

AFRIQUE - 19 décembre 2004- par OLIVIA MARSAUD

Les Seychelles sont connues pour leurs plages de sable fin. Elles devraient l'être pour une autre raison : l'archipel est le premier pays africain à avoir aboli la peine de mort. C'était en 1976, lors de son accession à l'indépendance. Un autre chapelet d'îles, le Cap-Vert, suivra en 1981. Il faudra ensuite presque une décennie avant qu'ils soient rejoints par le Mozambique, Sao Tomé et la Namibie (1990), l'Angola (1992), la Guinée-Bissau (1993), l'Afrique du Sud, Maurice et Djibouti (1995), la Côte d'Ivoire (2000) et le Sénégal aujourd'hui. C'est peu. « Depuis les années 1990, le mouvement abolitionniste a percé en Afrique, mais le chemin qui mène à l'abolition est long et difficile », remarque Sidiki Kaba, président de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

Et ce chemin, qui doit déboucher sur l'abolition totale de la peine de mort, définie par Victor Hugo en son temps comme le « signe éternel de la barbarie », certains pays africains peinent à l'emprunter. Quelques-uns ont fait un pas en avant en adoptant un moratoire, comme l'Algérie, en 1993. D'autres ont effectué un pas en arrière en abandonnant ce même moratoire. C'est le cas du Tchad, qui, en 2003, a repris les exécutions, suspendues en 1991. « Au Tchad, nous vivons la peine de mort au quotidien, explique l'avocat Jean-Bernard Padaré. Neuf personnes, dont la culpabilité n'a toujours pas été prouvée, ont été fusillées en novembre 2003. De la même façon, dix-neuf viennent d'y être condamnées en août dernier, et la sanction va probablement être exécutée. »

Autre signe d'inquiétude : la sentence capitale est redevenue d'actualité après le 11 Septembre. Des États la réclament pour punir les terroristes. Exemple au Maroc, où « l'on a assisté, au lendemain des attentats de Casablanca du 16 mai 2003, à une presque normalisation de la peine de mort », regrette Youssef Madad, secrétaire général adjoint de l'Observatoire marocain des prisons. « La loi antiterroriste du 28 mai 2003 a allongé la liste des crimes passibles de ce châtiment. Ce qui est contraire aux principes des traités internationaux. » Le 10 juillet 2003, dix militants islamistes ont été condamnés à mort dans ce cadre. Le 19 août, quatre autres islamistes radicaux ont subi le même sort.

Parallèlement, une douzaine de pays africains sont abolitionnistes de facto. Ils n'ont pas exécuté de détenus depuis dix ans ou plus. Dans certains d'entre eux, des condamnations à mort sont prononcées, mais commuées en peines de prison à vie. Comme au Kenya, où les dernières exécutions remontent à 1987 et où le président Mwai Kibaki a déjà transformé 195 peines capitales en détention à perpétuité depuis son élection en 2002.

Pour Michel Taube, écrivain français et fondateur de l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), « de nombreux pays ont la peine de mort inscrite dans leur Constitution, mais ne l'appliquent pas. Le continent africain est très loin du continent asiatique qui enregistre des records macabres d'exécutions, notamment en Chine. Mais nous sommes malgré tout préoccupés par l'Afrique à cause d'assassinats extrajudiciaires, dans la région des Grands Lacs particulièrement, et aussi parce que les pays qui n'ont plus recours à cette sentence depuis au moins dix ans ne l'abolissent pas pour autant. L'un des objectifs du IIe Congrès mondial contre la peine de mort, que nous avons organisé début octobre à Montréal, était de faire pression sur les États pour qu'ils adoptent les instruments internationaux abolitionnistes. »

Le Congrès, qui a rassemblé de nombreux militants et chercheurs africains, s'est d'ailleurs refermé sur cet appel. « Le travail législatif est essentiel pour ces pays où la peine de mort est inscrite dans les lois, mais qui ne l'appliquent pas », précise le Tunisien Ahmed Othmani, ancien prisonnier politique tunisien et président de Penal Reform International (PRI), décédé le 8 décembre au Maroc dans un accident de la circulation (voir p. 85). C'est le cas de l'Algérie, où aucune exécution n'a eu lieu depuis 1993. En juillet dernier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia s'est déclaré favorable à l'abolition, et l'Assemblée nationale discute actuellement d'un projet de code pénal pour une abolition « partielle ».

Amnesty, qui s'est battue pour l'abolition au Sénégal, met en place des actions dans la sous-région, comme en Guinée, qui a connu des exécutions en 2001 et condamne encore à mort. « L'organisation de défense des droits de l'homme souhaite sensibiliser la Cedeao sur la question. Il y a des opportunités d'action, et nous maintenons la pression sur le Burkina, le Bénin et le Mali », résume Demba Ciré Bathily.

Dans certains pays africains, la problématique est liée à celle de la religion et de l'interprétation rigoriste de l'islam. Le cas le plus connu est celui du Nigeria où 12 États sur 36 appliquent la charia, la loi islamique, et autorisent la sentence capitale, notamment par lapidation. Autre fait marquant : « En ce début de xxie siècle, l'application de la peine de mort épouse presque la carte géopolitique des régimes autoritaires », note Michel Taube dans Abolir, dernier ouvrage collectif d'ECPM. L'exécution, instrument des dictatures ? « Au Tchad, la mise à mort est utilisée par les politiques à des fins populistes, souligne l'avocat Jean-Bernard Padaré. Le gouvernement dit qu'il ne veut pas abolir pour des raisons de sécurité et qu'il souhaite donner l'exemple. Mais la peine capitale n'a pas d'effet dissuasif sur les criminels et les condamnations se font à la tête du prévenu. Les quidams qui ne peuvent se payer un bon avocat sont sûrs d'y laisser leur peau... » Même analyse pour Me Ngondji Liévin, de l'ONG Culture pour la paix et la justice, en RDC. « Les grands criminels ne sont pas jugés alors que les petits sont condamnés à mort. Le gouvernement est incapable d'assurer la sécurité du pays, alors il se cache derrière cette sentence. Beaucoup de militaires refusent l'abolition, mais, heureusement, le débat reste ouvert. Nous avons déposé un projet de loi au Parlement et la ministre des Droits humains nous soutient. »

Aborder la question de l'abolition de la peine de mort n'est pas simple, dans un continent où les opinions publiques y sont, en grande majorité, favorables. Il a fallu toute la force et la stature de Nelson Mandela pour que l'Afrique du Sud abolisse en 1995, en allant à l'encontre de tous les sondages. Une large part de la population demande encore aujourd'hui le rétablissement de la sentence... Idem à Maurice, où le viol et le meurtre d'une étudiante, en juillet 2003, a ranimé le débat sur la peine capitale, abolie en 1995. « Pour faire avancer la cause de l'abolition, il faut sensibiliser les opinions publiques et créer le débat politique, martèle la journaliste tunisienne Noura Borsali. Cette question n'est pas une priorité en Tunisie. Les politiques ne s'y intéressent pas. J'ai voulu, avec d'autres militants, créer l'Association tunisienne pour l'abolition de la peine de mort en 2001. Nous n'avons jamais reçu l'agrément. »

Le combat abolitionniste passe par l'émergence de sociétés civiles fortes, ce qui n'est pas encore évident dans tous les pays. Malgré tout, les militants se veulent optimistes, à l'image de la Malawite Vera Chirwa, rapporteur spécial sur les prisons pour la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples : « Même si la plupart des opinions publiques et des gouvernements africains sont contre l'abolition, on peut aujourd'hui affirmer que la défense de cette cause fait son chemin en Afrique. » Et de penser, avec Michel Taube, que « l'avenir de la peine de mort, c'est son abolition ».

La peine de mort en question

AFRIQUE - 19 décembre 2004- par FRANCIS KPATINDÉ

Sur les cinquante-trois États du continent, douze ont rayé de leur arsenal juridique un châtiment jugé inhumain, cruel et irréversible. D’autres demeurent persuadés de son effet dissuasif. D’autres encore l’ont maintenu, mais n’y ont plus recours depuis une dizaine d’années. État des lieux.

Enfin ! Le Parlement sénégalais a voté le 10 décembre une loi abolissant la peine de mort.

« La plus vieille démocratie du continent » devient ainsi le quatrième État membre de la

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), après le Cap- Vert (1981), la Guinée-Bissau (1993) et la Côte d’Ivoire (2000), à rayer la peine capitale de son arsenal juridique. Avec le Sénégal, ce sont maintenant douze pays africains qui ont fait ce « choix de civilisation ».

Sous l’impulsion du chef de l’État sénégalais, le texte de loi avait été adopté en Conseil des ministres en juillet 2004. Pour alimenter sa réflexion, Abdoulaye Wade avait consulté plusieurs éminents juristes, parmi lesquels Me Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et artisan de l’abolition de la peine de mort en France (intervenue le 9 octobre 1981). Depuis son indépendance, en 1960, le Sénégal a procédé à deux exécutions judiciaires : celle de Moustapha Lô, en 1965, pour avoir tenté de tuer le président Léopold Sédar Senghor, et, deux ans plus tard, celle d’Abdou Ndaffa Faye, assassin de Demba Diop, le maire de Mbour. Même si le président Abdoulaye Wade a toujours répété qu’il n’y aurait pas d’exécutions aussi longtemps qu’il serait à la tête de l’État parce que « seul Dieu a le droit d’enlever la vie à quelqu’un », les quatre derniers condamnés (entre 2001 et début 2004), qui attendaient jusque-là dans le couloir de la mort, ont donc définitivement sauvé leur tête.

D’ailleurs, pour l’ensemble du continent africain, on notera avec intérêt que la plupart des pays ayant aboli la peine de mort sont des États qui ont fait le choix du pluralisme politique et où la presse est libre et la société civile dynamique. On notera également que toutes les anciennes colonies portugaises du continent ont aboli la peine de mort, mais qu’aucun pays du Maghreb ne figure dans ce club restreint.

De fait, sur le sujet, les États africains se répartissent en trois catégories. Il y a ceux qui se sont débarrassés d’un châtiment considéré par les organisations de défense des droits de l’homme comme cruel, inhumain et, en cas d’erreur judiciaire, irréversible, et qu’il n’est pas fastidieux d’énumérer : l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie, São Tomé

e Príncipe, le Sénégal et les Seychelles.

Puis il y a ceux qui ont choisi de conserver la peine capitale, persuadés de son effet dissuasif. Et, entre les deux, il y a les abolitionnistes de facto qui ne l’ont plus

appliquée depuis au moins une décennie ou qui ont exprimé la volonté politique de ne plus y recourir, sans pour autant franchir le pas de sa suppression pure et simple. Profitant du vote « historique » des députés sénégalais, Amnesty International a, pour sa part, invité les autres États africains à suivre le « bon exemple » et à respecter « le droit fondamental à la vie ».

Pas d'Etat abolitionniste au Maghreb

MAGHREB - 19 décembre 2004- par YASMINA LAHLOU

Selon les époques et les pays, la peine de mort peut revêtir diverses formes - pendaison, guillotine, peloton d'exécution, chaise électrique, injection létale... -, mais elle vise toujours à sanctionner des crimes particulièrement graves. Elle demeure une réalité dans les États d'Afrique du Nord : Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte. Méthode généralement utilisée : la pendaison. Mais cet usage tend à disparaître : dans ces pays, la sentence capitale est de plus en plus rarement prononcée et, lorsque c'est le cas, elle est tout aussi rarement appliquée.

En Algérie, les dernières exécutions datent de 1993 : sept islamistes sont fusillés pour implication dans un attentat terroriste. Le 1er août 2004, la même condamnation vise un membre du Groupe islamique armé (GIA) accusé d’avoir participé au massacre de Bentalha, qui, en 1997, s’est soldé par plus de 500 victimes.

L’ultime mise en œuvre de la sentence dans le royaume chérifien remonte également à 1993 : un commissaire de police passe devant le peloton d’exécution pour proxénétisme aggravé. Depuis, la chambre criminelle ne requiert aucune peine capitale, mais les graves attentats qui, le 16 mai 2003, font quarante-cinq morts à Casablanca remettent la sentence à l’ordre du jour : le 18 août 2003, elle sera réclamée contre les quatre inculpés, tous rattachés à l’organisation islamiste Salafiya Jihadia.

Dans le même temps, le débat autour de l’abolition lui aussi ressurgit : dans une lettre adressée en août 2003 au ministre de la Justice Mohamed Bouzoubâa, l’Association marocaine des droits de l’homme réclame « la promulgation d’une loi qui abroge la peine de mort ». Bouzoubâa déclare y être favorable. Même chose en juin dernier du côté algérien, puisque le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, se prononce lui aussi en faveur d’une abolition partielle. Seuls les auteurs de crimes terroristes, d’atteinte à la sécurité de l’État, de parricide ou d’infanticide restent passibles de la sentence suprême. Et c’est précisément pour infanticide que celle-ci a, très récemment, été prononcée au Maroc : le 2 décembre 2004, la chambre criminelle près la cour d’appel d’Agadir condamne à mort un tueur en série pédophile, après l’avoir reconnu coupable de viol, torture et meurtre sur neuf jeunes enfants.

Selon un politologue marocain, « les condamnations à la peine capitale dépendent étroitement de l’évolution de la conjoncture politique, de la sensibilité des médias et de l’opinion publique. En période troublée, la sentence a une portée symbolique dissuasive ; en des temps moins agités, gracier les condamnés sert à conforter le pouvoir des autorités. Amnistie partielle ou totale, générale ou non, le pouvoir affiche clémence ou fermeté selon les cas. »

En Libye, deux universitaires sont condamnés à mort en 2002, pour appartenance à une organisation politique non reconnue. Les dernières sentences capitales datent de 2003 : à l’hôpital de Benghazi, cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien sont accusés d’avoir délibérément contaminé 426 enfants avec le virus du sida, et d'avoir ainsi provoqué le décès d'une quarantaine d'entre eux. Mais, au mois d'octobre, le colonel Mouammar Kaddafi réitère son opposition à la peine de mort, déjà exprimée en 1988 - donnant ainsi, du moins peut-on le supposer, le feu vert aux magistrats pour que la condamnation de l'équipe médicale ne soit pas exécutée.

En Egypte, le nombre des sentences capitales comme celui des condamnés exécutés va crescendo ; Amnesty International fait état de plus de cinq cents condamnations à mort et de plus de deux cents exécutions entre 1991 et 2000.

En Tunisie, peu de condamnations à mort ont défrayé la chronique ces dix dernières années. Les deux plus connues concernent, la première, un crime lié à des activités politiques ; la seconde, des actes odieux (viol et meurtre d'enfants). En 1991, des activistes islamiques perpètrent un attentat contre un local du Rassemblement constitutionnel démocratique, parti au pouvoir, à Bab Souika, dans la Médina de Tunis : ils sont exécutés. Au lendemain de l'accession du président Zine el-Abidine Ben Ali à la magistrature suprême, le 7 novembre 1987, des voix s'élèvent pour appeler à l'abolition de la peine capitale. Des juristes et des intellectuels tentent, en vain, de créer une association pour mener ce combat.

La résistance à laquelle ils se sont heurtés n'est pas d'ordre religieux et politique, mais sociologique et culturel. Car l'opinion publique n'est pas prête à accepter la non-application de la peine de mort pour les auteurs de crimes odieux. Les pouvoirs, qui ne brillent pas par leur libéralisme, ne font que suivre le mouvement.

Et maintiennent tous la peine capitale dans les textes.

Une Malawite rescapée du couloir de la mort

MALAWI - 19 décembre 2004- par OLIVIA MARSAUD

Vera Chirwa a plus de 70 ans. Son existence mouvementée a fait d'elle une femme suractive, impliquée dans la défense des droits humains. Première avocate du Malawi, elle joue, avec son mari Orton, avocat lui aussi, un rôle majeur dans la conquête de l'indépendance, le 6 juillet 1964. Le couple s'exile en Tanzanie quelques semaines plus tard, chassé par le régime du Dr Hastings Kamuzu Banda.

La veille de Noël 1981, Vera et Orton sont enlevés par les forces de sécurité malawites dans l'est de la Zambie, condamnés à mort au terme d'un simulacre de procès et menés à la prison centrale de Zomba. Dans le quartier des femmes, Vera est torturée. Elle dort à même le sol de ciment, refuse d'ungurgiter la nourriture infecte. Elle est privée de sorties, de visites, de lettres, de nouvelles de son mari...

En 1990, Amnesty International lance une action urgente pour faire libérer les Chirwa. A l'automne 1992, une délégation de juristes britanniques est autorisée à leur rendre visite. Orton et Vera se revoient pour la première fois depuis huit ans. Ce sera la dernière. Orton meurt dans sa cellule trois semaines plus tard, à 73 ans. « Il a été assassiné », soutient Vera, qui ne peut assister à l'enterrement. Graciée par le président Kamuzu Banda, pour « raisons humanitaires », elle sera libérée le 24 janvier 1993.

Douze ans de prison n'auront eu raison ni de sa volonté ni de sa santé. Depuis 2000, Vera est rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique pour la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Dès sa remise en liberté, elle a créé l'ONG Malawi Carer, un centre d'action et de recherche sur les droits de l'homme par le biais duquel elle multiplie les actions en faveur de l'abolition de la peine capitale.

Car, même si l'actuel président a commué toutes les sentences capitales en prison à vie, les Malawites « croient à la peine de mort, regrette-t-elle. Nous nous battons pour qu'une loi soit adoptée, mais nous ne souhaitons pas l'imposer. Nois espérons qu'un jour, la majorité l'acceptera. »

La presse salue l'abolition de la peine de mort

SÉNÉGAL - 11 décembre 2004 - AFP

La presse sénégalaise estime samedi que le vote la veille d'une loi abolissant la peine de mort, est "historique" et que cette journée est "à marquer d'une pierre blanche".

L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté vendredi une loi abolissant la peine de mort, et des dossiers de grâce pour les quatre derniers condamnés à la peine capitale seront soumis au chef de l'Etat sénégalais, a déclaré le ministre de la Justice, Serigne Diop.

Le 10 décembre 2004 est "à marquer d"une pierre blanche dans l'histoire du Parlement sénégalais qui a voté hier l'abolition de la peine de mort. Au delà de cette décision, ce fut la confirmation d'un droit sacré: le droit à la vie que bon nombre de pays ont inscrits dans leur constitution. Le Sénégal, par ce vote, renforce son traditionnel respect valeurs humaines, mais surtout des valeurs démocratiques", écrit le quotidien indépendant Walfadjiri.

Le quotidien Taxi titre en une: "Historique au Sénégal. La peine de mort est abolie" et écrit "Le Sénégal a voté sauf l'AFP (Alliance des forces de progrès, opposition)". L'Info 7 écrit que "hier, la représentation du peuple (...) a pris l'intitiative d'abolir cette forme de répression pénale, et ainsi marqué un grand coup aux yeux de l'opinion publique internationale. Elle a procédé à l'exécution officielle de la peine de mort sur l'autel de l'Assemblée nationale", ajoute le quotidien indépendant.

Le Messager, proche du gouvernement, titre: "Le juge ne décidera plus du droit de vie des criminels. Le Sénégal efface la peine de mort" et écrit qu'un "acte de haute portée historique vient d'être posé". Le Matin, indépendant, titre: "Le Sénégal abolit la peine de mort" et Le Soleil, gouvernemental: "Assemblée nationale, la peine de mort abolie". Selon la législation sénégalaise, après le vote par l'Assemblée nationale, le texte de loi devrait être transmis au président de la République, qui dispose d'un délai de quinze jours pour promulguer la loi.